La bonne manipulation des matières dangereuses est une des tâches les plus importantes liées à la protection de la santé des collaborateurs d'une entreprise. L'employé a des responsabilités, et l'employeur doit déterminer les risques potentiels des matières utilisées, définir les processus de travail utilisés et prendre les mesures appropriées pour protéger son personnel des risques pour la santé et l'environnement d'une contamination par une substance dangereuse.

Une de ces mesures de sécurité est le stockage approprié des matières dangereuses, pour lequel SSI SCHAEFER propose des services de conseil complets dans tous les secteurs. Nos systèmes de stockage sont naturellement conformes aux dernières normes technologiques en vigueur et constituent donc un élément sûr du concept de sécurité de votre entreprise.

  • Lois et réglementations (extrait)
  • DIN EN 14470-1
  • Règlement allemand sur la sécurité des entreprises
  • Normes techniques concernant les produits
    inflammables
  • Loi allemande sur l'approvisionnement en eau
  • Classes de risque pour le milieu aquatique
  • Directive sur les cuves en acier
  • Déclaration de conformité

Norme européenne relative à la
fabrication des armoires de sécurité.

Le principal objectif consiste à minimiser les risques d'incendie associés au stockage de matières inflammables et à assurer la protection du contenu des armoires en cas d'incendie.

Décret allemand sur la sécurité des entreprises (BetrSichV)

En vigueur depuis 2003, il transforme plusieurs directives européennes en législation allemande avec pour objectif le regroupement de plusieurs réglementations existantes pour créer une ordonnance unique.

Il en résulte entre autres les éléments suivants : l'ordonnance Vbf sur le stockage et le remplissage avec des liquides inflammables n'a plus cours. Les règlementations techniques s'appliquent jusqu'à leur remplacement. Nouvelle répartition des classes de risque. L'avis obligatoire n'a plus lieu d'être, l'évaluation du risque a priorité absolue, la responsabilité de l'entrepreneur est renforcée (responsabilité du risque).

Normes techniques concernant les produits
inflammables (TrbF) 20

Contrôle la bonne utilisation des produits inflammables. L'Annexe L, Section 1.1 définit les armoires de sécurité et les équipements spécialisés :

... Ils sont utilisés pour stocker des liquides inflammables dans des conteneurs fermés.

Loi allemande sur l'approvisionnement en eau

Les cuves devant contenir des liquides inflammables ou des liquides présentant un risque pour le milieu aquatique doivent être protégées par des bacs de rétention pour éviter toute fuite vers les nappes souterraines.

Les matières dangereuses sont réparties en 3 classes de risque pour le milieu aquatique :

  1. Faible risque pour le milieu aquatique

  2. Risque pour le milieu aquatique

  3. Risque important pour le milieu aquatique

Stawa-R

Les bacs de rétention en acier doivent être fabriqués et testés conformément aux prescriptions techniques de la directive sur les cuves en acier (Stawa-R).

L'examen d'approbation de type précédent est remplacé par la déclaration de conformité du fabricant.

Déclaration de conformité du fabricant suite aux tests

Exemples de classes de risque

Article 3 Paragraphe 3 de la loi allemande sur les matières dangereuses.

Définit le stockage non autorisé lorsque des matières dangereuses sont laissées sans protection sur le lieu de travail pendant plus de 24 heures.

Définition du point d'éclair
Le point d'éclair correspond à la température (sous pression normale) à laquelle les vapeurs de solvant et l'air ambiant forment un mélange qui peut être enflammé au contact d'une source d'inflammation.

Besoin d’une information, d’un conseil :
Besoin d’une information, d’un conseil :

Appelez-nous au :

+33 (0)3 82 59 14 70

Ou envoyez-nous un email.

Select country

Close